J.O. 234 du 7 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 28 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520743A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2005 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme Bolivar (Sylvie, Catherine), épouse Peboscq, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard Lahitte et Bernard Singuinia, notaires associés à la résidence de Morlaas (Pyrénées-Atlantiques).

Mme Bolivar (Sylvie, Catherine), épouse Peboscq, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Bernard Lahitte et Bernard Singuinia, notaires associés.

Par suite du décès de M. Lahitte (Bernard, Raymond, Louis, Marie) et de la nomination de Mme Bolivar (Sylvie, Catherine), épouse Peboscq, la raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Lahitte et Bernard Suinguinia, notaires associés est ainsi modifiée : « Bernard Singuinia et Sylvie Bolivar-Peboscq, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».